Politique de confidentialité

Protection des données

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé par notre entreprise.

Le traitement de vos données personnelles a pour finalité :

• le recrutement du personnel et sa gestion administrative du personnel (identification du salarié et gestion de la paie, dossier disciplinaire, remboursement des frais professionnels),
• la formation et l’évaluation du personnel,
• la mise à disposition d’outils informatiques et l’organisation du travail,

Tout en répondant aux obligations légales et réglementaire ainsi qu’à l’exercice des prérogatives reconnues à l’entreprise par la loi et la jurisprudence.

Les catégories de données traitées pour la réalisation des finalités indiquées ci-dessus sont les suivantes :

a) identification de l’employé et gestion de la paie :

• identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles, matricule interne, références du passeport (uniquement pour les personnels amenés à se déplacer à l’étranger) ;
• Type, numéro d’ordre et copie du titre valant autorisation de travail pour les employés étrangers en application du 8° de l’article D 1221-23 du code du travail
• le cas échéant, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ;
• le NIR (numéro d’inscription au répertoire) ou numéro de sécurité sociale
• les coordonnées bancaires pour vous verser votre salaire
• Situation matrimoniale et nombre d’enfants à charge pour l’inscription aux régimes de prévoyance et de frais de santé.

Précision : Les données relatives à la paie sont notamment collectées pour leur utilisation par les organismes tiers tels l’URSSAF, les caisses de retraite complémentaire (Alliance professionnelle Retraite Arrco ; Alliance professionnelle Retraite Agirc) et de prévoyance (GAN ASSURANCE VIE ;          GAN ASSURANCE VIE), le Cabinet @COM PEYRAT auquel a été sous-traitée la paie,  pour l’exécution de tâches nécessaires à la gestion de votre contrat de travail.

b) gestion administrative de l’employé :

• gestion de la carrière de l’employé : date et conditions d’embauche ou de recrutement, date, objet et motif des modifications apportées à la situation professionnelle de l’employé, simulation de carrière, desiderata de l’employé en termes d’emploi, sanctions disciplinaires à l’exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés ;
• gestion des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle : coordonnées du médecin du travail, date de l’accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle, date du dernier jour de travail, date de reprise, motif de l’arrêt (accident du travail ou maladie professionnelle), travail non repris à ce jour ;
• suivi administratif des visites médicales des employés : dates des visites, aptitude au poste de travail (apte ou inapte, propositions d’adaptation du poste de travail ou d’affectation à un autre poste de travail formulées par le médecin du travail) ;
• type de permis de conduire détenu par l’employé ;
• sujétions particulières ouvrant droit à congés spéciaux ou à un crédit d’heures de délégation (telles que l’exercice d’un mandat électif ou représentatif syndical, la participation à la réserve opérationnelle ou aux missions de sapeur-pompier volontaire) ;

c) formation et évaluation du personnel :

• évaluation professionnelle de l’employé : dates des entretiens d’évaluation, identité de l’évaluateur, compétences professionnelles de l’employé, objectifs assignés, résultats obtenus, appréciation des aptitudes professionnelles sur la base de critères objectifs et présentant un lien direct et nécessaire avec l’emploi occupé, observations et souhaits formulés par l’employé, prévisions d’évolution de carrière ;
• validation des acquis de l’expérience : date de la demande de validation, diplôme, titre ou certificat de qualification concerné, expériences professionnelles soumises à validation, validation (oui/non), date de la décision ;
• formation : diplômes, certificats et attestations, langues étrangères pratiquées, suivi des demandes de formation professionnelle et des périodes de formation effectuées, organisation des sessions de formation, évaluation des connaissances et des formations ;

d) mise à disposition d’outils informatiques et organisation du travail :

• annuaires internes et organigrammes : nom, prénom, photographie (facultatif), fonction, coordonnées professionnelles, le cas échéant, formation et réalisations professionnelles ;
• agendas professionnels : dates, lieux et heures des rendez-vous professionnels, objet, personnes présentes ;
• tâches des personnels : identification des personnels concernés, répartition des tâches ;
• gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement : gestion des demandes, nature de la dotation, dates de dotation, de maintenance et de retrait, affectations budgétaires ;
• annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d’accès aux applications et aux réseaux ;
• données de connexion enregistrées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications et des réseaux informatiques, à l’exclusion de tout traitement permettant le contrôle individuel de l’activité des employés ;
• messagerie électronique et téléphone portable : carnet d’adresses, comptes individuels, à l’exclusion de toute donnée relative au contrôle des communications électroniques individuelles émises ou reçues par les employés et énoncées comme telles ;
• réseaux privés virtuels de diffusion ou de collecte de données de gestion administrative des personnels (intranet) : formulaires administratifs internes, organigrammes, espaces de discussion, espaces d’information ;

La fourniture de ces données à caractère personnel est placée sous le respect des obligations propres au domaine de l’emploi.

Nous vous informons que les données vous concernant seront traitées de façon confidentielle, y compris celles traitées par des prestataires de service.

Vos données ne sont pas conservées par les services gestionnaires au-delà de la période de trois ans pour les données du dossier disciplinaire, et de cinq ans après la rupture du contrat de travail, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données (cf. tableau ci-dessous).

Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d’archives publiques et d’archives privées.

Vos données ne font et ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Seules les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel, les supérieurs hiérarchiques des employés concernés, les institutions représentatives du personnel, pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données de limitation du traitement ou encore de portabilité des données. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le service administratif par mail :  [email protected] ou par courrier envoyé à l’attention de M. Cecchini, à l’adresse suivante : Bleu Blanc Ciel, 4 impasse de l’Ile 33740 ARES.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Durée de conservation des données

(1) durée de conservation indiquée sauf en prévision d’un éventuel contentieux jusqu’à la prescription de l’action en question